| « La réglementation du travail au Maroc » |
Nature du contrat du travail |
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Contrat à durée indéterminée
(CDI)
Contrat à durée déterminée
(CDD) :
Le contrat de travail à durée déterminée
peut être conclu dans les cas où la
relation de travail ne
pourrait avoir une durée
indéterminée. |
Discipline dans l'entreprise |
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Le pouvoir disciplinaire retient l'ordre progressif
dans les sanctions (avertissement, blâme, mise à pied,
mutation...).Le licenciement peut être prononcé par
l'employeur, lorsque le salarié est passé par
toutes les sanctions disciplinaires pendant la même
année. Dans ce cas, le licenciement est considéré comme
justifié. |
Cessation des relations de travail |
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Le CDD prend fin au terme fixé par le contrat
ou par la fin du travail qui a fait l’objet
du contrat. Le CDI peut prendre fin, à tout moment,
soit par la démission du salarié, soit
sous forme de licenciement par l'employeur. La démission
doit être écrite, signée, avec
la légalisation de la signature du salarié. |
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La durée légale passe de 48 heures à 44
heures par semaine ou à 2288 heures par an
pour le secteur non agricole et 2496 heures pour
le secteur agricole ;
Un plafond journalier de 10 heures pour le secteur
non agricole ;
La journée est celle située entre
6h et 21 h (et non de 6h à 22h) ;
La durée du travail peut être réduite, en cas de crise économique passagère. Le salaire payé ne doit pas être inférieur à 50 % du salaire normal. |
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Les heures de travail accomplies au-delà de
la durée normale de travail salarié
Les heures de travail effectuées au-delà de
10 heures par jour quel que soit le mode horaire adopté ;
Les heures de travail excédant 44 heures par semaine en cas d'horaire hebdomadaire normal ;
Les heures de travail dépassant 2288 heures
en cas d'annualisation.Rémunérations
Majoration de salaire de 25 % entre 6 heures et
21 heures pour les activités non agricoles
et 5h et 20h pour les activités agricoles
;
Majoration de salaire de 50 % entre 21 heures
et 6 heures pour les activités non agricoles
et 20h et 5h pour les activités agricoles
;
La majoration est portée respectivement à 50
% et 100 % si les heures supplémentaires sont
effectuées le jour du repos hebdomadaire du
salarié, même si un repos compensateur
lui est accordé. |
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Tous les salariés ont droit après
6 mois de travail continu à un congé annuel égal à 1,5
jours par mois de service et de 2 jours par mois
de service pour les âgés de moins de
18 ans ;
La durée du congé annuel payé est
augmentée à raison d’un jour
et demi de travail effectif par période entière
de cinq années de service, sans qu’elle
dépasse 30 jours de travail effectif ;
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